J.O. 71 du 24 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05636
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 mars 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420235A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2004, Mme Berthol (Catherine, Monique, Marie), épouse Soler-Couteaux, est nommée notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Trienbach (Paul, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 14 octobre 2003.